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Version 1.0.0 (actuelle)
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
DoctoCar SASU (ci-après « DoctoCar », « nous ») est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique.
Vous pouvez nous contacter à support@doctocar.io.
Les informations légales complètes de DoctoCar, notamment son siège social, sont disponibles dans nos Mentions légales.
La présente Politique s’applique aux Prestataires, aux Membres rattachés à une entité Prestataire, et aux personnes utilisant l’application DoctoCar Pro. Elle s’applique également, le cas échéant, aux visiteurs du Site lorsqu’ils consultent des pages relatives aux Professionnels.
Les Clients font l’objet d’une Politique de confidentialité – Clients distincte.
Sauf précision contraire, les termes suivants ont le sens ci-après :
La présente Politique explique quelles données personnelles nous traitons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées, quels sont vos droits et comment les exercer.
Elle complète les CGS Pro, le Mandat de facturation lorsque applicable, et, pour le Site, la Politique de cookies.
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons traiter notamment :
| Finalité | Données concernées (exemples) | Base légale | Destinataires principaux |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte / authentification | Identité, email, téléphone, identifiants, photo de profil (facultative), codes OTP SMS le cas échéant | Exécution du contrat | DoctoCar ; Firebase / Google Cloud (hébergement, Auth) ; AWS SNS (envoi d’OTP SMS) |
| Gestion de l’entité Prestataire et des Membres | Données d’entité, Membres, rôles, invitations, représentant légal | Exécution du contrat | DoctoCar ; Firebase / Google Cloud ; Membres habilités de l’entité |
| Identification professionnelle, conformité et bookabilité | Informations légales / fiscales (raison sociale, forme, adresses, SIREN / SIRET, TVA, capital, RCS / RNE / RNA, APE / NAF, vérifications), assurance, statuts de conformité | Exécution du contrat ; obligation légale le cas échéant ; intérêt légitime (intégrité de la marketplace) | DoctoCar ; prestataires techniques ; autorités si requis |
| Profil public et référencement | Description, photos, services, tarifs, zone de couverture, disponibilités affichées, indicateurs publics | Exécution du contrat | Clients / visiteurs de la Plateforme ; DoctoCar ; Firebase / Google Cloud |
| Disponibilités, catalogue de services et planification | Créneaux, services, paramètres de couverture | Exécution du contrat | DoctoCar ; Clients (informations affichées nécessaires à la réservation) |
| Onboarding paiement / Stripe Connect (statut, capacités, exigences) | Identifiants et statuts du compte de paiement, exigences transmises | Exécution du contrat | Prestataire de paiement ; DoctoCar |
| KYC et données bancaires détaillées | Pièces d’identité, justificatifs, coordonnées bancaires | Exécution du contrat ; obligations du Prestataire de paiement | Prestataire de paiement (responsable pour ces traitements selon ses conditions) |
| Formation, exécution et suivi des Commandes | Snapshot transactionnel, informations véhicule / lieu, statut, facturation | Exécution du contrat ; obligation légale (pièces justificatives / comptables) | DoctoCar ; Client concerné ; Firebase / Google Cloud |
| Accès aux données Client nécessaires à la Prestation | Identité / identification partielle, coordonnées utiles, lieu, véhicule, instructions, plaque / photos le cas échéant | Exécution du contrat | Prestataire (et Membres habilités) ; DoctoCar |
| Paiement, encaissement, reversements, incidents de paiement | Montants, références, soldes, intentions de retrait, statuts | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Prestataire de paiement ; DoctoCar |
| Facturation au nom et pour le compte du Prestataire | Identité, coordonnées, montants, références, données fiscales utiles | Exécution du contrat ; obligation légale | DoctoCar ; Client destinataire de la facture ; prestataires techniques |
| Obligations déclaratives plateformes (ex. DPI-DAC7) | Données d’identification et d’activité requises | Obligation légale | Autorités compétentes ; DoctoCar |
| Photos véhicule (exécution, preuve, litiges) | Photographies, métadonnées associées | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve / litiges) | DoctoCar ; Client concerné ; Firebase Storage / Google Cloud |
| Usage promotionnel de certaines photographies (CGS Pro) | Photographies sélectionnées et anonymisées / non identifiantes | Intérêt légitime (promotion de la Plateforme), sous réserve du droit d’opposition | DoctoCar ; canaux de communication de DoctoCar |
| Messagerie et partage de coordonnées liés à la Prestation | Messages et coordonnées échangés ou rendus accessibles | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour le suivi, le support et la preuve | DoctoCar ; Client / Prestataire concernés |
| Notifications transactionnelles (email, push, SMS le cas échéant) | Coordonnées, jetons push, contenu transactionnel | Exécution du contrat | AWS SES ; Firebase Cloud Messaging ; AWS SNS le cas échéant ; DoctoCar |
| Support, réclamations, contestations et litiges | Échanges, pièces, historique de Commande | Exécution du contrat ; intérêt légitime (défense des droits) | DoctoCar ; Client le cas échéant ; autorités si requis |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus, protection et exploitation de l’infrastructure | Logs et identifiants techniques, adresse IP, informations relatives à l’appareil, historiques d’incidents, signaux de paiement, volumes et compteurs d’opérations techniques réalisées auprès de nos services et bases de données | Intérêt légitime de DoctoCar à assurer la sécurité de la Plateforme, détecter et prévenir les comportements anormaux, abusifs ou frauduleux, et surveiller l’utilisation de ses ressources techniques ; obligation légale le cas échéant | DoctoCar ; prestataires techniques concernés |
| Primes, bonus et parrainage | Crédits, conditions, historique d’attribution | Exécution du contrat ; intérêt légitime (prévention des abus) | DoctoCar |
| Évaluations (notes / commentaires) | Note, commentaire, lien Commande ; agrégats publics | Exécution du contrat ; intérêt légitime (qualité de la marketplace) | DoctoCar ; affichage selon les modalités de la Plateforme |
| Mesure d’audience du Site (GA, CookieYes, Vercel Analytics) | Cookies / technologies similaires, données de navigation pseudonymisées | Consentement pour Google Analytics ; intérêt légitime pour Vercel Web Analytics ; intérêt légitime de DoctoCar à recueillir et conserver la preuve des choix de consentement (CookieYes) | Google ; CookieYes Limited ; Vercel Inc. ; DoctoCar |
| Mesure d’audience, diagnostic de stabilité et performance des applications | Identifiants techniques, événements d’usage, propriétés techniques, rapports de plantage, traces et métriques de performance | Consentement | Firebase / Google ; DoctoCar |
| Prospection commerciale DoctoCar (email / SMS / push promotionnels) | Email, téléphone, préférences / statut de consentement associés au compte | Consentement ; ou, lorsque la loi le permet, prospection de services analogues auprès de professionnels existants sous réserve de leur droit d’opposition | DoctoCar ; prestataires d’envoi |
| Obligations légales et demandes d’autorités | Données pertinentes au cas | Obligation légale | Autorités compétentes ; conseils |
DoctoCar conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cette durée varie notamment selon la nature des données, leur utilisation, la durée de la relation avec le Prestataire ou le Membre, les obligations légales applicables et l’existence éventuelle d’un litige ou d’une procédure.
Les données du compte, de l’entité, du profil public et des disponibilités sont généralement conservées pendant la durée de vie du compte ou de l’entité, ou jusqu’à leur modification ou suppression.
La suppression d’un compte ou la fin du référencement n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données relatives aux Commandes auxquelles le Prestataire a participé. Certaines données relatives aux Commandes peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de la transaction, à la comptabilité, au respect d’une obligation légale, ou à la preuve des droits du Client, du Prestataire ou de DoctoCar.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans.
Les messages, photographies et autres contenus liés à une Prestation sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution, au suivi, au support, au traitement d’une réclamation ou d’un litige, à la prévention de la fraude ou à la défense de droits.
Les données d’onboarding et de statut transmises par le Prestataire de paiement sont conservées pendant la durée nécessaire au fonctionnement du compte de paiement, à la conformité et au suivi des Commandes. Pour les documents KYC et données bancaires traités par le Prestataire de paiement, les durées de conservation relèvent également de ses propres politiques.
Les données de support, de sécurité et les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité. Certaines de ces durées peuvent dépendre de la configuration et des politiques de conservation de nos prestataires techniques.
Les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu’au retrait du consentement, ou pendant la durée nécessaire à la finalité concernée.
Lorsque vous vous opposez à la prospection, certaines informations minimales peuvent être conservées afin de pouvoir continuer à respecter cette opposition.
Lorsqu’un litige, une fraude, une obligation légale ou la défense de droits le nécessite, certaines données peuvent être archivées plus longtemps, mais uniquement dans la mesure nécessaire à ces finalités.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.
Lorsque une Commande est formée, DoctoCar transmet au Prestataire uniquement les données nécessaires à l’exécution et au suivi de la Prestation, dans les conditions prévues par les CGS Pro.
Le Prestataire traite ces données sous sa propre responsabilité pour l’exécution de la Prestation et ses obligations associées (notamment légales, fiscales et comptables, ou liées aux réclamations). Lorsqu’il détermine seul les finalités et moyens de traitements ultérieurs réalisés sous sa responsabilité, le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement distinct.
Le Prestataire ne peut utiliser les coordonnées obtenues via DoctoCar à des fins de prospection commerciale directe ou de sollicitation hors Plateforme sans le consentement exprès préalable du Client.
Nous avons recours notamment à :
Ces prestataires agissent selon nos instructions ou, pour certains traitements (notamment paiement et KYC), selon leurs propres responsabilités décrites dans leurs conditions.
Nous pouvons communiquer des données aux autorités, juridictions, conseils (avocats, experts-comptables, assureurs) lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, défendre nos droits ou traiter un litige.
Certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés hors de l’EEE, notamment via des prestataires mondiaux (par exemple Google, le Prestataire de paiement, Amazon Web Services, Vercel, CookieYes).
Lorsque ces transferts ont lieu, ils s’appuient sur des garanties prévues par le RGPD, selon le cas et le prestataire :
Pour Google Cloud / Firebase, l’entité contractante applicable aux clients français est notamment Google Cloud France SARL ; des traitements ou accès hors EEE peuvent néanmoins subsister selon les services et sous-traitants concernés.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur les garanties applicables.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à la Politique de cookies. Les cookies analytiques de type Google Analytics ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Les applications peuvent utiliser des SDK et identifiants techniques. Ces traitements ne sont pas régis par la Politique de cookies du Site.
Indépendamment des outils de mesure, de diagnostic et de performance facultatifs décrits ci-dessous, DoctoCar traite certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de la Plateforme, notamment afin de détecter les usages anormaux ou abusifs, prévenir la fraude et surveiller l’utilisation de son infrastructure. Ces traitements ne reposent pas sur votre consentement et sont décrits aux sections 4 et 5 de la présente Politique.
Les applications intègrent Firebase Analytics, Firebase Crashlytics et Firebase Performance Monitoring afin de mesurer l’utilisation de l’application, détecter les erreurs et analyser ses performances.
Ces outils sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après votre consentement. Le refus de ces traitements n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités de DoctoCar Pro.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de l’application. Le retrait du consentement désactive les collectes concernées pour l’avenir.
Les finalités, bases légales et destinataires correspondants figurent dans le tableau de la section 5. Les principes de conservation sont décrits à la section 6.
DoctoCar n’effectue pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significativement similaire au sens de l’article 22 du RGPD.
Certains traitements automatisés (par exemple contrôles du Prestataire de paiement, classement des Prestataires, contrôles techniques de bookabilité ou de conformité) peuvent toutefois contribuer à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme, sans constituer une telle décision au sens de cet article.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits :
Nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois).
La suppression du compte ou l’exercice du droit à l’effacement n’empêche pas DoctoCar de conserver certaines données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale (notamment comptable ou déclarative) ou à la défense de ses droits, dans les limites décrites à la section 6.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucune transmission ou conservation de données sur Internet n’étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
La Plateforme s’adresse à des utilisateurs majeurs ou, le cas échéant, à des personnes disposant de la capacité juridique requise pour conclure les CGS Pro. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Nous pouvons modifier la présente Politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié (email, notification ou information sur la Plateforme). La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme ; les versions antérieures peuvent rester consultables.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles : support@doctocar.io.