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Version 1.0.0 (actuelle)
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026
DoctoCar SASU (ci-après « DoctoCar », « nous ») est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente Politique.
Vous pouvez nous contacter à support@doctocar.io.
Les informations légales complètes de DoctoCar, notamment son siège social, sont disponibles dans nos Mentions légales.
La présente Politique s’applique aux visiteurs du Site, aux Clients, aux Membres et aux personnes utilisant l’application DoctoCar.
Les Prestataires font l’objet d’une Politique de confidentialité – Professionnels distincte.
Sauf précision contraire, les termes suivants ont le sens ci-après :
La présente Politique explique quelles données personnelles nous traitons, pour quelles finalités, sur quelle base légale, avec qui elles peuvent être partagées, combien de temps elles sont conservées, quels sont vos droits et comment les exercer.
Elle complète les CGUV et, pour le Site, la Politique de cookies.
Selon votre utilisation de la Plateforme, nous pouvons traiter notamment :
| Finalité | Données concernées (exemples) | Base légale | Destinataires principaux |
|---|---|---|---|
| Création et gestion du compte / authentification | Identité, email, téléphone, identifiants, photo de profil (facultative), codes OTP SMS le cas échéant | Exécution du contrat | DoctoCar ; Firebase / Google Cloud (hébergement, Auth) ; AWS SNS (envoi d’OTP SMS) ; Prestataire concerné lorsque la photo de profil est affichée |
| Gestion de l’entité Client et des Membres | Données d’entité, Membres, rôles ; le cas échéant représentant légal et informations d’entreprise (raison sociale, forme, adresses, SIREN / SIRET, TVA, capital, RCS / RNE / RNA, APE / NAF, vérifications) | Exécution du contrat | DoctoCar ; Firebase / Google Cloud |
| Profil véhicule | Véhicules enregistrés, caractéristiques, adresse / localisation associée, plaque le cas échéant | Exécution du contrat | DoctoCar ; Firebase / Google Cloud |
| Recherche de Prestataires | Adresse ou localisation du véhicule, type et caractéristiques utiles du véhicule, critères de service | Exécution du contrat ; intérêt légitime (amélioration de la mise en relation) | DoctoCar ; Firebase / Google Cloud |
| Formation, exécution et suivi des Commandes | Snapshot transactionnel (identifiant, parties nécessaires, service, date, prix, statut, facturation, références de paiement, informations véhicule / lieu nécessaires, éventuellement plaque partielle) | Exécution du contrat ; obligation légale (pièces justificatives / comptables) | DoctoCar ; Prestataire concerné ; Firebase / Google Cloud |
| Transmission au Prestataire des informations nécessaires à la Prestation | Identité (complète ou partielle selon le type de Client), photo de profil facultative le cas échéant, coordonnées utiles, adresse du véhicule, informations véhicule et Prestation, instructions, éventuellement tout ou partie de la plaque / photos | Exécution du contrat | Prestataire (et Membres habilités) ; DoctoCar |
| Paiement, encaissement, remboursements | Références de transaction (PaymentIntent, Charge, Refund), montants, statuts ; identifiants techniques de moyen de paiement le cas échéant | Exécution du contrat ; obligation légale (comptabilité) | Prestataire de paiement ; DoctoCar |
| Facturation des frais de service DoctoCar | Identité, coordonnées, montants, références | Obligation légale ; exécution du contrat | DoctoCar ; prestataires techniques |
| Photos véhicule (exécution, preuve, litiges) | Photographies, métadonnées associées | Exécution du contrat ; intérêt légitime (preuve / litiges) | DoctoCar ; Prestataire concerné ; Firebase Storage / Google Cloud |
| Messagerie et partage de coordonnées liés à la Prestation | Messages et coordonnées échangés ou rendus accessibles dans le cadre de la Prestation | Exécution du contrat ; intérêt légitime pour le suivi, le support et la preuve | DoctoCar ; Prestataire / Client concernés |
| Notifications transactionnelles (email, push) | Coordonnées, jetons push, contenu transactionnel | Exécution du contrat | AWS SES ; Firebase Cloud Messaging ; DoctoCar |
| Support, réclamations, contestations et litiges | Échanges, pièces, historique de Commande | Exécution du contrat ; intérêt légitime (défense des droits) | DoctoCar ; Prestataire le cas échéant ; autorités si requis |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus, protection et exploitation de l’infrastructure | Logs et identifiants techniques, adresse IP, informations relatives à l’appareil, historiques d’incidents, signaux de paiement, volumes et compteurs d’opérations techniques réalisées auprès de nos services et bases de données | Intérêt légitime de DoctoCar à assurer la sécurité de la Plateforme, détecter et prévenir les comportements anormaux, abusifs ou frauduleux, et surveiller l’utilisation de ses ressources techniques ; obligation légale le cas échéant | DoctoCar ; prestataires techniques concernés |
| DoctoCash, promotions et parrainage | Soldes, crédits, codes, historique d’attribution / ledger | Exécution du contrat ; intérêt légitime (prévention des abus) | DoctoCar |
| Évaluations (notes / commentaires) | Note, commentaire, lien Commande / Prestataire ; éventuel lien technique interne à l’auteur | Exécution du contrat ; intérêt légitime (qualité de la marketplace) | DoctoCar ; affichage selon les modalités de la Plateforme |
| Mesure d’audience du Site (GA, CookieYes, Vercel Analytics) | Cookies / technologies similaires, données de navigation pseudonymisées | Consentement pour Google Analytics ; intérêt légitime pour Vercel Web Analytics ; intérêt légitime de DoctoCar à recueillir et conserver la preuve des choix de consentement (CookieYes) | Google ; CookieYes Limited ; Vercel Inc. ; DoctoCar |
| Mesure d’audience, diagnostic de stabilité et performance des applications | Identifiants techniques, événements d’usage, propriétés techniques, rapports de plantage, traces et métriques de performance | Consentement | Firebase / Google ; DoctoCar |
| Prospection commerciale DoctoCar (email / push promotionnels) | Email, téléphone, préférences / statut de consentement associés au compte | Consentement ; ou, lorsque la loi le permet, prospection de services analogues auprès de clients existants sous réserve de leur droit d’opposition | DoctoCar ; prestataires d’envoi |
| Obligations légales et demandes d’autorités | Données pertinentes au cas | Obligation légale | Autorités compétentes ; conseils |
DoctoCar conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Cette durée varie notamment selon la nature des données, leur utilisation, la durée de la relation avec l’utilisateur, les obligations légales applicables et l’existence éventuelle d’un litige ou d’une procédure.
Les données du compte et des véhicules sont généralement conservées pendant la durée de vie du compte, ou jusqu’à leur modification ou suppression par l’utilisateur.
La suppression d’un compte n’entraîne pas nécessairement la suppression immédiate de toutes les données relatives aux Commandes auxquelles l’utilisateur a participé. Certaines données relatives aux Commandes peuvent être conservées lorsqu’elles sont nécessaires à la gestion de la transaction, à la comptabilité, au respect d’une obligation légale, ou à la preuve des droits du Client, du Prestataire ou de DoctoCar.
Les factures et pièces comptables sont conservées pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans.
Les messages, photographies et autres contenus liés à une Prestation sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à l’exécution, au suivi, au support, au traitement d’une réclamation ou d’un litige, à la prévention de la fraude ou à la défense de droits.
Les données de support, de sécurité et les données techniques sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité. Certaines de ces durées peuvent dépendre de la configuration et des politiques de conservation de nos prestataires techniques.
Les données traitées sur la base du consentement sont traitées jusqu’au retrait du consentement, ou pendant la durée nécessaire à la finalité concernée.
Lorsque vous vous opposez à la prospection, certaines informations minimales peuvent être conservées afin de pouvoir continuer à respecter cette opposition.
Lorsqu’un litige, une fraude, une obligation légale ou la défense de droits le nécessite, certaines données peuvent être archivées plus longtemps, mais uniquement dans la mesure nécessaire à ces finalités.
Lorsque les données ne sont plus nécessaires, elles sont supprimées ou anonymisées.
Lorsque vous passez une Commande, DoctoCar transmet au Prestataire uniquement les données nécessaires à l’exécution et au suivi de la Prestation.
Pour les Clients particuliers, certaines informations peuvent être communiquées sous une forme partielle ou limitée, notamment l’identité du Client et, le cas échéant, la plaque d’immatriculation du véhicule.
Pour les Clients professionnels, des informations plus complètes peuvent être communiquées lorsque cela est nécessaire à l’identification de l’entreprise, de la personne concernée, du véhicule ou à l’organisation de la Prestation.
Selon les besoins de la Commande, les informations transmises peuvent notamment comprendre le nom ou une identification partielle du Client, sa photo de profil lorsqu’elle a été renseignée, les coordonnées utiles, le lieu d’intervention, les informations relatives au véhicule, les instructions liées à la Prestation et, lorsque nécessaire, tout ou partie de la plaque d’immatriculation ou des photographies du véhicule.
Le Prestataire traite ces données sous sa propre responsabilité pour l’exécution de la Prestation et ses obligations associées. Lorsqu’il détermine seul les finalités et moyens de traitements ultérieurs réalisés sous sa responsabilité, le Prestataire agit en qualité de responsable de traitement distinct.
Nous avons recours notamment à :
Ces prestataires agissent selon nos instructions ou, pour certains traitements (notamment paiement), selon leurs propres responsabilités décrites dans leurs conditions.
Nous pouvons communiquer des données aux autorités, juridictions, conseils (avocats, experts-comptables, assureurs) lorsque cela est nécessaire pour respecter la loi, défendre nos droits ou traiter un litige.
Certaines données peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés hors de l’EEE, notamment via des prestataires mondiaux (par exemple Google, le Prestataire de paiement, Amazon Web Services, Vercel, CookieYes).
Lorsque ces transferts ont lieu, ils s’appuient sur des garanties prévues par le RGPD, selon le cas et le prestataire :
Pour Google Cloud / Firebase, l’entité contractante applicable aux clients français est notamment Google Cloud France SARL ; des traitements ou accès hors EEE peuvent néanmoins subsister selon les services et sous-traitants concernés.
Vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur les garanties applicables.
Le Site utilise des cookies et technologies similaires conformément à la Politique de cookies. Les cookies analytiques de type Google Analytics ne sont déposés qu’avec votre consentement.
Les applications peuvent utiliser des SDK et identifiants techniques. Ces traitements ne sont pas régis par la Politique de cookies du Site.
Indépendamment des outils de mesure, de diagnostic et de performance facultatifs décrits ci-dessous, DoctoCar traite certaines données techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement de la Plateforme, notamment afin de détecter les usages anormaux ou abusifs, prévenir la fraude et surveiller l’utilisation de son infrastructure. Ces traitements ne reposent pas sur votre consentement et sont décrits aux sections 4 et 5 de la présente Politique.
Les applications intègrent Firebase Analytics, Firebase Crashlytics et Firebase Performance Monitoring afin de mesurer l’utilisation de l’application, détecter les erreurs et analyser ses performances.
Ces outils sont désactivés par défaut et ne sont activés qu’après votre consentement. Le refus de ces traitements n’empêche pas l’utilisation des fonctionnalités de DoctoCar.
Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment depuis les paramètres de l’application. Le retrait du consentement désactive les collectes concernées pour l’avenir.
Les finalités, bases légales et destinataires correspondants figurent dans le tableau de la section 5. Les principes de conservation sont décrits à la section 6.
DoctoCar n’effectue pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière significativement similaire au sens de l’article 22 du RGPD.
Certains traitements automatisés (par exemple scoring antifraude du Prestataire de paiement, classement des Prestataires, contrôles techniques) peuvent toutefois contribuer à la sécurité ou au fonctionnement de la Plateforme, sans constituer une telle décision au sens de cet article.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
Vous pouvez exercer ces droits :
Nous pouvons vous demander des informations permettant de vérifier votre identité. Nous répondons dans les délais prévus par le RGPD (en principe un mois).
La suppression du compte ou l’exercice du droit à l’effacement n’empêche pas DoctoCar de conserver certaines données lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale (notamment comptable) ou à la défense de ses droits, dans les limites décrites à la section 6.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation. Aucune transmission ou conservation de données sur Internet n’étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
La Plateforme s’adresse à des utilisateurs majeurs ou, le cas échéant, à des personnes disposant de la capacité juridique requise pour conclure les CGUV. Si vous estimez qu’un mineur nous a transmis des données sans autorisation, contactez-nous afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.
Nous pouvons modifier la présente Politique. En cas de changement important, nous vous en informerons par un moyen approprié (email, notification ou information sur la Plateforme). La version en vigueur est celle publiée sur la Plateforme ; les versions antérieures peuvent rester consultables.
Pour toute question relative à la présente Politique ou à vos données personnelles : support@doctocar.io.