Mentions légales

1. Éditeur de la Plateforme

• Dénomination : DoctoCar SASU
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : [Adresse complète, code postal, ville, pays]
• Immatriculation : [RCS / RNE – Ville et numéro]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [FR…]
• Email : contact@doctocar.io
• Téléphone : [numéro DoctoCar]
• Directeur de la publication : Malo Boucé, Président de DoctoCar SASU

DoctoCar SASU édite le site www.doctocar.io (ci-après le « Site ») ainsi que les applications mobiles « DoctoCar » et « DoctoCar Pro » (ci-après les « Applications »). L’ensemble est ci-après dénommé la « Plateforme ».

2. Hébergement du Site

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, United States
• Site web : https://vercel.com
• Téléphone : +1 559 288 7060

3. Stockage des données de la Plateforme

Certaines données nécessaires au fonctionnement de la Plateforme sont stockées au moyen des services Firebase / Google Cloud fournis par :

• Entité contractante : Google Cloud France SARL
• Adresse : 8 rue de Londres, 75009 Paris, France
• Site web : https://cloud.google.com

4. Conditions contractuelles

L’utilisation de la Plateforme est régie, selon la qualité de l’utilisateur, par les Conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) destinées aux Clients ou par les Conditions générales de services – Professionnels (CGS Pro) destinées aux Prestataires, accessibles depuis la Plateforme.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments de la Plateforme protégés par des droits de propriété intellectuelle demeurent la propriété de DoctoCar ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité – Clients et la Politique de confidentialité – Professionnels, selon le cas.

7. Contact

Pour toute question relative à la Plateforme ou aux présentes Mentions légales :

• Email : contact@doctocar.io
• Téléphone : [numéro DoctoCar]
• Courrier : [Adresse du siège social]