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Version 1.0.0 (actuelle)
Dernière mise à jour : 15 septembre 2026
La présente page décrit comment DoctoCar référence, présente et classe les Prestataires et les offres sur sa plateforme de mise en relation, ainsi que les principales informations de transparence relatives à la qualité des offreurs, à l’intermédiation, au rôle de DoctoCar et à la modération des contenus hébergés sur la Plateforme.
Elle est accessible librement, sans création de compte. Les droits et obligations contractuels détaillés figurent dans les CGUV (Clients) et les CGS Pro (Prestataires).
Les Prestataires proposés au Client sont d’abord sélectionnés selon des critères opérationnels, notamment :
Lorsque plusieurs Prestataires sont présentés, le Client peut trier les résultats selon les paramètres principaux suivants :
Par défaut, la présentation privilégie la disponibilité. Lorsque le Client sélectionne un autre paramètre (prix ou note), ce paramètre devient le critère principal de classement.
L’ordre d’importance des paramètres dépend donc du choix de tri effectué par le Client. En l’absence de choix contraire, la disponibilité constitue le paramètre principal.
Le classement des Prestataires présenté au Client n’est pas fondé sur une rémunération versée à DoctoCar en contrepartie d’un meilleur positionnement. Les frais de service DoctoCar facturés au Client sont distincts du classement et n’achètent pas une place préférentielle dans les résultats.
DoctoCar peut faire évoluer les modalités de présentation, de filtrage et de classement. Les informations relatives aux Prestations (description, tarifs, disponibilités) restent sous la responsabilité du Prestataire concerné.
Pour être référencé et proposer des Prestations via la Plateforme, un Prestataire doit notamment :
Le référencement n’est pas automatique : il dépend de la conformité du Prestataire aux conditions d’accès et de fonctionnement de la Plateforme.
DoctoCar peut restreindre, suspendre ou mettre fin au référencement d’un Prestataire notamment en cas de :
Les modalités détaillées applicables aux Prestataires figurent dans les CGS Pro.
Les Clients peuvent notamment s’appuyer, lorsque ces informations sont disponibles, sur la note moyenne, le nombre d’évaluations et, le cas échéant, les commentaires associés aux évaluations du Prestataire, ainsi que sur les informations de profil et d’offres, la disponibilité affichée et les prix indiqués. Le tri des Prestataires selon la note est décrit à la section 2.
Seuls les Clients ayant réalisé une Commande éligible avec le Prestataire concerné peuvent déposer une évaluation et, lorsque cette fonctionnalité est disponible, y associer un commentaire.
Aucune contrepartie, rémunération, remise, DoctoCash ou autre avantage n’est accordé en échange du dépôt d’une évaluation.
Les évaluations sont publiées dès leur enregistrement sur la Plateforme et ne font pas l’objet d’un contrôle systématique préalable. DoctoCar peut toutefois les examiner, les masquer ou les retirer a posteriori lorsqu’elles sont signalées ou lorsqu’elles apparaissent frauduleuses, illicites ou contraires aux règles de la Plateforme.
Les évaluations ne sont actuellement pas modifiables par leur auteur après publication.
À la date des présentes, la Plateforme présente principalement une note moyenne et un nombre d’évaluations associés au Prestataire. Elle n’affiche pas, à cette date, la liste détaillée des évaluations individuelles ni, le cas échéant, la date de publication de chaque évaluation ou la date de la Prestation concernée.
Le Prestataire peut signaler gratuitement à DoctoCar un doute motivé concernant l’authenticité ou la conformité d’une évaluation via le support accessible depuis l’application ou par email à contact@doctocar.io.
Les évaluations sont conservées et prises en compte dans les informations affichées tant que le profil du Prestataire concerné reste référencé sur la Plateforme, sous réserve des suppressions nécessaires en application de la loi ou des règles de la Plateforme.
DoctoCar héberge des contenus fournis par les utilisateurs, notamment profils et informations d’identification, photographies, messages échangés via la Plateforme, avis et notes. La présente section décrit les politiques, procédures et outils de modération applicables à ces contenus, conformément notamment à l’article 14 du règlement (UE) 2022/2065 relatif à un marché unique des services numériques (DSA).
Les règles relatives aux contenus et aux comportements interdits sont notamment fixées par les CGUV et les CGS Pro. Sont notamment concernés les contenus illicites, haineux, discriminatoires, insultants, menaçants, trompeurs, frauduleux, à caractère sexuel explicite, usurpant une identité, ou laissant faussement croire à une affiliation avec DoctoCar, ainsi que le harcèlement, le spam et les usages abusifs des outils de communication.
DoctoCar peut examiner un contenu :
Lorsqu’une mesure de modération est prise, DoctoCar peut, de manière proportionnée : demander la modification du contenu, le masquer ou le supprimer, restreindre certaines fonctionnalités, suspendre ou restreindre l’accès, ou, en cas de manquement grave ou répété, résilier le compte ou le référencement concerné.
Les utilisateurs peuvent contacter le support DoctoCar pour obtenir des précisions ou demander le réexamen d’une mesure de modération, dans les limites du droit applicable et des informations que DoctoCar est en mesure de communiquer.
À la date des présentes, les décisions de modération des contenus sont prises à la suite d’un examen humain par DoctoCar ou ses prestataires habilités. DoctoCar n’utilise pas, à cette date, de système automatisé pour prendre des décisions de modération produisant des effets juridiques ou des effets similaires significatifs sur les utilisateurs.
Des outils techniques peuvent toutefois être utilisés pour assister le fonctionnement de la Plateforme (par exemple détection de spam, filtrage de sécurité ou prévention de la fraude). Lorsqu’un outil automatisé contribue à une mesure de modération, une revue humaine demeure possible avant ou après la mesure, sauf urgence, obligation légale ou risque imminent pour la sécurité des utilisateurs ou de la Plateforme.
Si DoctoCar introduit ultérieurement des outils de décisions automatisées de modération, la présente page sera mise à jour pour en préciser la nature et le rôle de la revue humaine.
DoctoCar met en relation Clients et Prestataires. Le contrat d’exécution de la Prestation est conclu entre le Client et le Prestataire ; DoctoCar fournit les Services de la Plateforme et peut facturer des frais de service distincts du prix de la Prestation.
Seuls des Prestataires agissant à titre professionnel peuvent proposer des Prestations sur DoctoCar.
Les frais de service DoctoCar éventuellement facturés au Client sont présentés avant la confirmation de la Commande et leur montant est déterminé selon les conditions affichées sur la Plateforme.
Les paiements réalisés via la Plateforme sont traités par l’intermédiaire d’un prestataire de services de paiement tiers intégré à DoctoCar.
DoctoCar ne fournit pas d’assurance couvrant l’exécution de la Prestation elle-même. Les Prestataires sont tenus de disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée conformément aux CGS Pro.
DoctoCar peut assister les parties en cas de litige, sans se substituer au Prestataire ni à la médiation de la consommation.
Pour le détail contractuel de ces règles, voir les CGUV.
DoctoCar restreint la possibilité d’utiliser une mise en relation, un lead ou une réservation générée par la Plateforme pour organiser la même Prestation hors DoctoCar afin de contourner les règles ou frais applicables.
Cette restriction vise à protéger le modèle économique de DoctoCar, à préserver le financement des services d’intermédiation et à éviter qu’une opportunité générée par la Plateforme soit utilisée uniquement pour déplacer la transaction hors Plateforme. Elle ne vise pas à interdire toute relation ultérieure indépendante entre un Client et un Prestataire.
Le détail figure dans les CGS Pro et les CGUV.