1. Éditeur du Site et des Applications
- Dénomination : DoctoCar SAS
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
- Capital : [10.000 €]
- Siège social : [Adresse complète, code postal, ville, pays]
- Immatriculation : [Numéro RCS / SIREN/SIRET, ex. “RCS [Ville] n° …”]
- Email de contact : [contact@doctocar.fr]
- Directeur de la publication : [Malo Boucé, CEO]
DoctoCar SAS est l’éditeur du site www.doctocar.fr (ci-après « le Site »), ainsi que des applications mobiles “DoctoCar” et “DoctoCar Pro” disponibles sur l’Apple App Store et Google Play (ci-après « les Applications »).
L’ensemble (Site et Applications) est ci-après dénommé la « Plateforme ».
La Plateforme a pour finalité :
- La mise en relation de Clients (automobilistes) et de Professionnels (prestataires de lavage automobile),
- La facilitation de la réservation et du paiement des prestations de lavage.
2. Hébergeur
- Raison sociale : Vercel Inc.
- Adresse : 340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA
- Site web : https://vercel.com
- Contact : support@vercel.com
3. Conditions d’Utilisation et de Services
- L’accès et l’utilisation de la Plateforme sont régis par :
- Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) destinées aux Clients,
- Les Conditions Générales de Services (CGS Pro) destinées aux Professionnels.
- En naviguant sur la Plateforme, tout utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les documents applicables.
4. Propriété Intellectuelle
- Tous les contenus figurant sur la Plateforme (textes, images, logos, graphismes, charte, code source, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et appartiennent exclusivement à DoctoCar SAS ou à ses partenaires.
- Toute reproduction, utilisation, adaptation ou publication, même partielle, de ces contenus, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Responsabilité
- Exactitude des informations
- DoctoCar SAS s’efforce de diffuser des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer.
- Disponibilité
- L’accès à la Plateforme peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de pannes. DoctoCar SAS ne saurait être tenue responsable des conséquences liées à l’indisponibilité temporaire du service.
- Liens externes
- La Plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers, dont DoctoCar SAS n’exerce pas le contrôle. Elle décline toute responsabilité quant à ces contenus.
6. Données Personnelles
- Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui précise notamment la finalité des traitements, la durée de conservation et les droits des personnes (accès, rectification, suppression, etc.).
- Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [contact@doctocar.fr].
7. Loi applicable et Litiges
- Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français.
- En cas de litige, et sous réserve des dispositions légales impératives, la compétence relève des tribunaux du ressort du siège social de DoctoCar SAS.
Pour toute question ou demande d’information relative à la Plateforme ou aux présentes Mentions Légales, vous pouvez joindre DoctoCar SAS :
- Par email : [contact@doctocar.fr]
- Par courrier postal : [Adresse du siège social]
